FOOTBALL CLUB  DE GRANDVILLARS : site officiel du club de foot de GRANDVILLARS - footeo

Statuts

STATUTS

Article 1-

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination FOOTBALL CLUB DE GRANDVILLARS.

 

 

Article 2 – Objet :

Le F.C.GRANDVILLARS a pour objet l’enseignement, la pratique, et la promotion du football. Il est affilié à la fédération française de football, sous le numéro 508627.

 

 

Article 3 – Adresse :

Le siège du F.C. GRANDVILLARS est fixé au 9, rue Kléber  90600 Grandvillars. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

 

 

Article 4 – Durée :

La durée de l'association est indéterminée.

 

 

Article 5 – Adhésion :

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis avoir acquitté un droit d'entrée.

En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

 

 

Article 6 – Cotisation :

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

 

 

Article 7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par:

  • le décès;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 8 – Ressources :

Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles;
  • Les ventes faites aux membres;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

Article 9 - Comptabilité et budget annuel :

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.

L'exercice va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

 

 

Article 10 - Les conventions :

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

 

Article 11 - Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles;

Il élit en son sein un président, (éventuellement un ou plusieurs vice-présidents), un trésorier et un secrétaire.

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

 

Article 12 -Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

 

Article 13 – Rémunération :

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

 

Article 14 - Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par affichage dans les locaux du club L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L'assemblée générale peut se réunir à la demande du tiers de ses membres. Cette demande doit être adressée au président de l'association.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée élit tous les deux ans les membres du Conseil d’Administration à main levée. Tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

 

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers ou plus de ses membres. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 16 - Règlement intérieur :

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

Article 17 – Dissolution :

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Article 18- Formalités :

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi au cours de son existence.

 

 

 

 

 

 

Coralie Tota est devenu membre plus de 2 ans
Veralba Roupsy est devenu membre plus de 2 ans
Antoine Dominici est devenu membre plus de 3 ans
Lilian Deur est devenu membre plus de 3 ans
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Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 3 Dirigeants
  • 3 Entraîneurs
  • 7 Joueurs
  • 9 Supporters
  • Gege90
    3 octobre

    Gérard KLINGUER

    Dirigeant

    61 ans